Les présentes conditions générales de vente  et d’utilisation (CGV) appliqués sur le site www.mypoupi.net sont établis entre les deux parties définies ci-dessous :
SAS My Poupi
Dont le siège social est situé  1,  CHEMIN DE CASSEBOIS - 31270 CUGNAUX - FRANCE
Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°885 228 965
Société par actions simplifiée limitée au capital de 1.000 Euros 
N° d’identification à la TVA : FR52885228965

Tout utilisateur et client du site www.mypoupi.net

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finals, conclues depuis le site Internet https://www.mypoupi.net, et de manière générale par tout autre moyen de communication à distance, mais à l’exclusion des ventes aux clients professionnels.
Les CGV règlent les différentes étapes nécessaire à la passation de la commande par le client. Elles réglementent le suivi de commande entre client et la SAS My Poupi.
Toute commande de produit(s) effectuée sur le site implique une adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

2. Loi applicables - Litiges

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Identité du vendeur

Les offres de vente figurant sur le site Internet https://www.mypoupi.net sont émises par la société My Poupi, société par actions simplifiées au capital de 1.000 Euros dont le siège social est 1, CHEMIN DE CASSEBOIS à GUGNAUX (31), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n° 885 228 965. Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, la société My Poupi est joignable par mail : contact@mypoupi.net.

4. Produits

My Poupi propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : https://www.mypoupi.net.
Bien que My Poupi mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.
My Poupi ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.Tout produit gravé et non échangeable et est gravé comme inscrit dans la commande. Si le Client se trompent, oublient une lettre, ou si un mot ou prénom est mal orthographié, la société My Poupi se dégage de toute responsabilité et ne peut pas être tenue pour responsable.
Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5. Commandes de produits

5.1.  Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par My Poupi sur le site Internet https://www.mypoupi.net.
5.2.  Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:
Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et  adresse de livraison.
Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat.
5.3  Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions  générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.
Sauf dispositions contraires, à compter de sa validation, la commande sera soumise à My Poupi pour traitement et ne peut être modifiée ou annulée.

6. Disponibilité des produits

6.1  Les offres de produits et les prix proposés par My Poupi sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet https://www.mypoupi.net, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
6.2  En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.

7. Prix

7.1  Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les frais de traitement et d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande.
My Poupi se réserve le droit de modifier les prix figurant sur sont site Internet à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet https://www.mypoupi.net.
7.2  Pour toute demande de produits spécifiques par un Client, My Poupi établira un devis par écrit. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

8. Médiation de la consommation

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : En cas de litiges non résolus entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier a un an pour saisir le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les
textes et le processus en vigueur. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. La procédure est gratuite pour le
consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Le consommateur pourra saisir le médiateur en cas de litiges non résolus entre le professionnel est le consommateur.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoirtenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la
consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur
conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.
Le consommateur pourra saisir le médiateur à l’ adresse suivante :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
( en cours... attente du numéro de référencement chez Médiation - Vivons Mieux
Ensemble)
Plate-forme française de résolution des litiges : https://www.mediation-vivons-mieuxensemble.fr
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Adresse électronique My Poupi: contact@mypoupi.net

9. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de la société My Poupi, https://www.mypoupi.net, le Client disposera d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation d’une commande de produits devra être adressée par le Client à My Poupi par écrit aux coordonnées suivantes :

My Poupi
1 CHEMIN DE CASSEBOIS - 31270 CUGNAUX - FRANCE
Courrier électronique : contact@mypoupi.net
Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.
Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.
En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client.
Dès lors que le produit aura été retourné à My Poupi, et que celui-ci n’aura pas été endommagé, le remboursement se fera au moyen d’un chèque ou d'un virement à l’ordre du Client. Ledit chèque sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiqué par le Client dans son courrier de rétractation et à défaut, à l’adresse de facturation.
Concernant les échanges de bijoux, ils seront effectués si, et seulement si, il s'agit d'un changement de taille ou d'un bijou de la même valeur. Pour tous échanges d'une valeur différente nous procèderons à un remboursement afin que le Client puisse effectuer une nouvelle commande sur le site : https://www.mypoupi.net
Pour tous échanges, le Client devra adresser une demande à contact@mypoupi.net. Les échanges seront réalisés si et seulement si l'état du bijou est intacte et porte son étiquette. La facture du bijou et un formulaire de retour devront être joints au colis. Un seul échange sera pris en charge par l'équipe My Poupi, tous échanges supplémentaires seront à la charge du Client.
Les délais de demande de rétractions ou d'échange sont d'un mois seulement, au delà de cette date vos échanges et les retours ne pourront pas être acceptés.

10. Propriété intellectuelle

My Poupi se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.
Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou reproduire les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à My Poupi sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à My Poupi et protégeant les produits.

11. Garantie légale

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.
Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour My Poupi des frais supérieurs au prix du produit livrés, My Poupi pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.   
En outre, il est expressément rappelé au Client que les métaux précieux qui composeraient les produits, et notamment l’argent, peuvent subir des décolorations ou des dégradations liées à l’oxydation ou au contact d’autres substances ou produits actifs, tels que certains cosmétiques et parfums ou l’eau de javel, notamment contenue dans les piscines ou jacuzzis. De même, les bijoux composés de métaux précieux subissent nécessairement des dégradations usuelles, telles que des rayures ou des griffures, dès lors qu’ils sont portés. 
En conséquence, My Poupi ne saurait être tenue pour responsable du fait d’une usure normale des produits ou d’une dégradation ou d’une décoloration qui seraient liées à une oxydation des métaux précieux composants les produits ou à un contact avec tout produit ou toute substance active.
Article L.211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Informations nominatives
Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits de My Poupi depuis le site Internet https://www.mypoupi.net sont nécessaires à My Poupi pour traiter ces commandes et pourront être utilisées par les sociétés appartenant au groupe My Poupi.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la société My Poupi et peuvent donner lieu de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du service clientèle de la société My Poupi, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Preuve et archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.