Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.mypoupi.net.

Elles sont conclues entre :

SAS MY POUPI
Siège social : 1 chemin de Cassebois – 31270 CUGNAUX – France
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 885 228 965
N° de TVA intracommunautaire : FR52 885228965

Toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site www.mypoupi.net (ci-après le « Client »).

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site www.mypoupi.net et conclues à distance entre MY POUPI et un consommateur, au sens du Code de la consommation.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison et, plus généralement, de l'exécution du contrat de vente.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes conclues avec des professionnels.

Toute commande passée sur le site www.mypoupi.net implique la lecture préalable, la compréhension et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

2. Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité MY POUPI afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MY POUPI, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Tél. : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net

E-mail : contact@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

3. Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site www.mypoupi.net sont commercialisés par :

SAS MY POUPI
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 1 chemin de Cassebois – 31270 CUGNAUX – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 885 228 965
N° de TVA intracommunautaire : FR52 885228965

Pour toute demande d'information relative aux produits, à une commande ou au fonctionnement du site, MY POUPI peut être contactée :

Par e-mail : contact.mypoupi@gmail.com
Via le formulaire de contact disponible sur le site www.mypoupi.net, lorsqu'il est accessible.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.mypoupi.net avec le plus grand soin. Chaque fiche produit comporte une description aussi précise que possible de ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, illustrations et descriptifs des produits sont présentés à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur, d'aspect ou de finition peuvent apparaître selon les réglages des écrans, les conditions d'éclairage ou les caractéristiques propres aux matériaux utilisés. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de MY POUPI.

Les bijoux proposés peuvent être disponibles en stock ou réalisés à la commande. Certains modèles peuvent également faire l'objet d'une personnalisation, notamment par gravure, à la demande du Client.

Le Client est seul responsable des informations qu'il communique pour la personnalisation de son bijou (texte, prénom, date, initiales ou toute autre inscription). Il lui appartient de vérifier attentivement l'exactitude des informations saisies avant la validation définitive de sa commande.

MY POUPI reproduit fidèlement les informations communiquées par le Client. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d'erreur de saisie, d'orthographe, d'omission ou de toute autre information erronée fournie par le Client lors de sa commande.

Les bijoux personnalisés, notamment gravés à la demande du Client, sont confectionnés selon ses spécifications. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'erreur de personnalisation imputable à MY POUPI.

Les produits commercialisés par MY POUPI sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable au moment de leur mise sur le marché.

5. Commande des produits

5.1 Choix des produits

Le Client peut consulter l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.mypoupi.net et sélectionner ceux qu'il souhaite commander.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Passation de la commande

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes indiquées sur le site.

Il lui appartient notamment de :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
créer un compte client ou renseigner les informations nécessaires à la commande, le cas échéant ;
compléter avec exactitude les informations demandées (identité, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique...) ;
vérifier attentivement le contenu de sa commande ainsi que, le cas échéant, toutes les informations de personnalisation (texte, prénom, date, initiales ou toute autre gravure) avant validation ;
prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter ;
procéder au paiement sécurisé de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif permet au Client de vérifier le détail des produits commandés, leur prix TTC ainsi que les éventuels frais de livraison.

Il appartient au Client de corriger toute erreur avant la validation définitive de sa commande.

Une fois le paiement accepté, MY POUPI adresse au Client un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.

Il est recommandé au Client de conserver ce courrier électronique ainsi qu'un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente.

5.3 Validation, modification et annulation de la commande

La commande devient définitive dès sa validation par le Client et après acceptation du paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des caractéristiques, des prix et des conditions applicables aux produits commandés.

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande, qu'elle concerne un produit personnalisé ou non, sera étudiée par MY POUPI.

Lorsque la commande comporte une personnalisation (gravure, texte, date, initiales ou toute autre personnalisation), MY POUPI pourra accepter une modification ou une annulation uniquement si la fabrication ou la personnalisation du bijou n'a pas encore débuté.

Dès lors que la fabrication ou la personnalisation est commencée, la commande ne pourra plus être modifiée, annulée, échangée ou remboursée, sauf en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'erreur imputable à MY POUPI.

Pour les produits non personnalisés, toute demande de modification ou d'annulation après validation reste soumise à l'accord préalable de MY POUPI, notamment lorsque la commande est déjà en cours de préparation ou d'expédition.

6. Disponibilité des produits

6.1 Disponibilité

Les produits proposés à la vente sur le site www.mypoupi.net sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de MY POUPI.

Les offres et les prix affichés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sauf erreur manifeste.

6.2 Indisponibilité

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, MY POUPI en informera le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Le Client pourra alors choisir :

le remboursement intégral des sommes versées pour le ou les produits indisponibles ;
ou, avec son accord, le remplacement par un produit équivalent ou de valeur comparable.

Si le produit de remplacement présente un prix différent, la différence sera soit remboursée au Client lorsqu'elle est en sa faveur, soit fera l'objet d'un complément de paiement avec son accord préalable.

En cas d'impossibilité de proposer un produit de remplacement ou en l'absence d'accord du Client, la commande concernée sera remboursée dans les meilleurs délais selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

7. Prix

7.1 Prix des produits

Les prix des produits proposés sur le site www.mypoupi.net sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison et, le cas échéant, les éventuels frais de traitement sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

MY POUPI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix, notamment en raison d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle, MY POUPI se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de lui proposer, s'il le souhaite, de passer une nouvelle commande au prix correctement affiché.

7.2 Devis

Pour toute demande particulière ou réalisation spécifique ne pouvant être commandée directement sur le site, MY POUPI pourra établir un devis personnalisé.

Sauf mention contraire, tout devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MY POUPI, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de MY POUPI par une réclamation écrite.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par MY POUPI :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Adresse électronique : contact@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

La médiation de la consommation est un mode de règlement amiable des litiges. Elle est gratuite pour le consommateur, sous réserve que sa demande soit recevable conformément aux dispositions du Code de la consommation.

My Poupi se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.
Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou reproduire les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à My Poupi sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à My Poupi et protégeant les produits.

9. Droit de rétractation, retours et échanges

9.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour les produits non personnalisés.

Pour exercer ce droit, le Client devra adresser sa demande par écrit à MY POUPI à l'adresse suivante :

MY POUPI
1 chemin de Cassebois
31270 CUGNAUX – France

Adresse électronique : contact.mypoupi@gmail.com

Les produits devront être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de toute preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

9.2 Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les bijoux personnalisés, notamment ceux comportant une gravure, une date, un prénom, des initiales ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du Client, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'erreur de personnalisation imputable à MY POUPI.

Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de sa commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d'erreur d'orthographe, de date, d'initiales ou de toute autre information erronée fournie par le Client.

9.3 Conditions de retour

Pour être accepté, tout retour devra concerner un produit :

non personnalisé ;
non porté, hormis un simple essayage ;
en parfait état ;
retourné dans son emballage d'origine ;
accompagné de la preuve d'achat.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra être remboursé.

9.4 Échanges

Les échanges ne constituent pas un droit pour le Client et restent à la seule appréciation de MY POUPI.

Ils pourront notamment être acceptés en cas de problème de taille, sous réserve que le bijou soit non personnalisé, non porté (au-delà d'un simple essayage), en parfait état, retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve d'achat.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Toute demande d'échange devra être adressée préalablement par courrier électronique à contact.mypoupi@gmail.com.

10. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€).

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site www.mypoupi.net, notamment par carte bancaire ou Apple Pay, via la plateforme de paiement sécurisée PayPlug.

Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de chiffrement mis en œuvre par le prestataire de paiement. À aucun moment MY POUPI n'a accès aux données bancaires du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement, de fraude suspectée ou d'incident de paiement, MY POUPI se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

11. Garanties légales

Les produits vendus par MY POUPI bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté, MY POUPI procédera, conformément aux dispositions légales applicables, à la réparation, au remplacement ou, lorsque cela est justifié, au remboursement du produit.

Lorsque la réparation entraînerait un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du produit, MY POUPIpourra proposer son remplacement par un produit identique ou présentant des caractéristiques équivalentes.

Les garanties légales ne couvrent pas :

l'usure normale résultant de l'utilisation du bijou ;
les rayures, chocs ou déformations liés à un usage courant ;
l'oxydation naturelle des métaux ;
les dégradations résultant du contact avec des parfums, cosmétiques, produits ménagers, eau de Javel, chlore, eau de mer ou toute autre substance susceptible d'altérer les matériaux composant le bijou ;
les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'un accident.

Les légères variations de couleur, d'aspect ou de texture liées aux matériaux utilisés ou aux procédés de fabrication ne constituent pas un défaut de conformité.

Les présentes garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par MY POUPI.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont nécessaires au traitement, au suivi et à l'exécution de celle-ci, ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale entre MY POUPI et le Client.

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les informations recueillies sont destinées exclusivement à MY POUPI et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, obligations légales, etc.).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

MY POUPI
E-mail : contact.mypoupi@gmail.com

Pour plus d'informations sur la manière dont MY POUPI collecte et traite les données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.mypoupi.net.

13. Preuve et archivage

Les registres informatisés, les courriers électroniques, les bons de commande, les factures ainsi que les enregistrements électroniques conservés par MY POUPI dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable permettant d'en garantir l'intégrité et de les produire à titre de preuve en cas de litige.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.mypoupi.net, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, créations, fiches produits ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MY POUPI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MY POUPI, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation